MENTIONS LÉGALES
1 – Propriétaire du site :
2 – Remarques juridiques
Le propriétaire n’apporte aucune garantie d’exhaustivité et d’exactitude concernant les informations publiées sur son site internet. Les données personnelles seront uniquement utilisées pour le traitement de vos demandes ou pour vous fournir des informations sur les prestations de la société. Aucune donnée ne sera vendue, louée ou communiquée à des tiers. Les informations du serveur seront uniquement exploitées à des fins statistiques générales. Cela nous permet d’optimiser en permanence la qualité de notre présence sur Internet. En cas de renvoi à des sites extérieurs, nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs contenus et leurs pratiques de protection des données.
3 – Bases légales
3.1 Les informations présentes sur cette page “mentions légales” sont régies et interprétées conformément aux lois suisses.
3.2 La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr) constitue la base de cette déclaration sur la protection des données.
4 – For juridique
Le for juridique lié au contenu du site est celui des tribunaux ordinaires au siège du propriétaire du site (voir point 1). Le for juridique réglant les questions entre le prestataire (NovAgency Co.,Ltd) et le propriétaire du site est celui des tribunaux ordinaires au siège du prestataire (NovAgency Co.,Lt).
5 – Support graphique et technique du site
Novagency Co.,Ltd - International web agency, 138/80 Chaiyaphruked, Moo12, Nong Prue, Banglamung, Chon Buri 20150, Tél. 027 552 60 11, Courriel : info@novagency.ch
6 – Hébergeur
Infomaniak S.A., 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, http://www.infomaniak.com
7 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire de ce site est le client (voir point 1). Il détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes et les images qu'il aura lui-même fournis; il détient un droit d’usage sur tous les autres éléments du site.
NovAgency Co.,Ltd. est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le design et la structure du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de l'élément concerné. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
8 – Droits d’auteur
Les éléments de ce site sont la propriété de Novagency Co.,Ltd et de son auteur et relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Novagency Co.,Ltd ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement aux droits à l’image ainsi qu’aux droits d’auteur en ce qui concerne les éléments présents sur le site. Le propriétaire du site (voir point 1) est seul responsable de vérifier ces droits d'auteur sur son site. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
9 – Liens hypertextes
Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ni le propriétaire ni l’éditeur de site n’ont pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites. En conséquence ils n’assumeront aucune responsabilité de ce fait.
10 – Exclusion de responsabilité
Le propriétaire et l’éditeur se réservent le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la qualité des informations fournies. Toute action en responsabilité contre le propriétaire pour des dommages matériels ou immatériels résultant d’informations publiées ou de défauts techniques est exclue. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier ou de faire modifier, tout ou partie du site, sans annonce séparée. Il en va de même lorsqu’il souhaite cesser temporairement ou définitivement la publication de son site.
11. Modifications des présentes mentions légales
Des modifications peuvent être apportées à tout moment à ces mentions légales et à cette déclaration sur la protection des données.
Veuillez consulter régulièrement cette déclaration.
12. Révisions
01.09.2023 : adaptations en lien avec la nouvelle LPD suisse 2023
27.11.2023 : ajout de la liste des services pouvant accéder à vos données & ajout de vos droits
23.02.2024 : séparation de la politique de confidentialité (qui fait pleinement partie de ces mentions légales)
01.01.2025 : précision sur la propriété intellectuelle des éléments du site
31.01.2025 : précision sur les différents for juridiques
Révision du 31.01.2025